Question du 22 novembre 2019
Pouvez vous me renseigner? mon pere hospitalisé et tres age et tres malade nous ne sommes pas sur qu’il ne decede pas. Cela fait plusieurs annees que je m occupais De Maman qui est decedée puis de Papa… je fais tout dans la maison ( aucune aide et sans remuneration) je suis au rsa je dis tout car cela fait plus de 2 ans il n’a plus aucune aide d’aucune sorte donc menage, courses soin etc… La sucession de Maman n’est pas faite normalemnt nous avons 1/4 de l’appartement chacun mon frere et moi.. j’aimerai savoir si Papa decede si je peux garder son appartement au moins quelques mois le temps de nous retourner nous sommes les seuls heritiers avec mon frere( Papa est proprieratire de son appartement ( il est payé)il a 2 garages en plus qu’il loue..On dit que lors d’un deces le notaire ferme tout et cela m’angoisse beaucoup il y a beaucoup de nourriture , 3 chats et enorment d’objets etc..je m’entend bien avec mon frere c’est juste par rapport à nos droits savoir comment nous retourner… merci de votre reponse.
Réponse de Lydia:
Vous avez raison de vous informer à l’avance.
A ce que je crois savoir, lorsque vous habitez un appartement qui est en partie à vous, il n’y a pas de mise sous scellé. Cela serait en effet vous mettre dehors. Les scellés concernent les cas où l’appartement, appartenant à la personne décédée, est inoccupé, pour éviter qu’on puisse venir en cachette prendre des choses ou le vider. Mais pour être vraiment sûre de vos droits, de même ce qu’il faut faire administrativement en cas de décès ou même avant, je vous conseille de vous adresser à une permanence juridique comme la Permanence de la Chambre des Notaires de Genève, 13 rue Verdaine, 1204 GENEVE, Téléphone 022 781 08 28. La Permanence est ouverte tous les jeudis, de 10h à 18h30, sans interruption. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne https://notaires-geneve.ch/fr/la-chambre.
J’espère vous avoir répondu et vous souhaite une fin de vie apaisée pour votre papa.